La CDAS a mené à bien une procédure de consultation relative à l'adaptation de la CIIS à la RPT. La CI a pris position à ce sujet (document pdf en langue allemande). La CIIS sera adoptée lors de la conférence annuelle de la CDAS du 13 septembre 2007. Les modifications concernent la CIIS, les exigences de qualité et la compensation des coûts.

Les directives de la CIIS (1.12.2005), les propositions concernant la soumission des institutions (1.12.2005) ainsi que tout les document relatifs à la CIIS sont publiés sur le site internet de la CDAS : www.sodk-cdas-cdos.ch (Rubrique points forts de travail, institutions sociales)

Prise de position de la communauté d’intérêt mise en œuvre RPT concernant les lignes directives CIIS, les lignes directives en rapport avec la qualité, les coûts ainsi que les propositions pour la soumission des institutions sous la CIIS.

Download de la  prise de position de la communauté d'intérêt de novembre 05 en langue allemande (document pdf)