Version pour malvoyants
- Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
- Terminologie uniforme
- Standards de qualité pour la reconnaissance des prestataires
Voici un bref résumé pour les lectrices et lecteurs pressés (document pdf).
La CI Mise en oeuvre RPT s'est prononcée sur les instruments de la CDIP liés au concordat sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, et notamment sur la terminologie et les standards de qualité. Vous pouvez consulter la prise de position ici (document pdf).
La CDIP a publié le rapport final sur la consultation relative au concordat sur la pédagogie spécialisée. Selon le communiqué de presse (document pdf), le concordat suscite une large approbation des cantons. La convention (document pdf) sera à présent remaniée et adoptée en première lecture par le comité et l'assemblée plénière de la CDIP. Il est prévu - selon le planning de la CDIP - que le texte définitif de la convention soit approuvé d'ici à la fin de l'année.
Parallèlement, la CDIP ouvre une procédure de consultation sur des domaines partiels du futur concordat: terminologie, standards de qualité et règlement sur des profils de reconnaissance de formations dans le domaine de la pédagogie spécialisée. La consultation se déroule jusqu'au 15 septembre 2007.
Documents concernant la consultation:
- Décision du Comité des 3 et 4 mai 2007 relative à l’ouverture de la consultation (document pdf)
- Tableau de planification des délais pour l’adoption du concordat et des instruments (document pdf)
- Une terminologie uniforme, fondée sur le projet de concordat amendé après la consultation de 2006 (document pdf)
- Des standards uniformes de qualité pour les prestataires mandatés par les cantons (document pdf)
- Une révision du règlement de reconnaissance du 27 août 1998 pour les diplômes en enseignement spécialisé (intégrant l’éducation précoce spécialisée) (document pdf)
La CI mise en oeuvre RPT participera à la consultation.
La CI a rédigé une prise de position, basée sur un large soutien, concernant l'Accord intercantonal dans le domaine de la pédagogie spécialisée de la CDIP.
- Prise de position, novembre 2006 (document pdf)
Documents concernant la consultation:
- Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Rapport explicatif et texte de l'accord (projet du 30 mai 2006) (document pdf)
- Le projet en bref : brochure d'information (document pdf)
- Liste des organes consultés (document pdf)
La CI Mise en œuvre RPT a été invitée à déléguer des représentant-e-s dans 4 ateliers de l'organisation de projet CDIP en vue de la mise en œuvre de la RPT. Les ateliers étudient des questions portant sur les standards de qualité, les concepts cantonaux d'enseignement spécialisé, le financement et la CIIS.
A la mi-juin, la Conférence des directeurs cantonaux d’Instruction publique CDIP a mis en consultation le projet d'un accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée www.edk.ch.
Les organes consultés sont les cantons, diverses organisations concernées par la RPT, la CI Mise en œuvre RPT, ainsi que des associations professionnelles et des associations de branche. La CDIP, qui entend soumettre cet accord à une large discussion, invite toutes les personnes intéressées des organisations suisses à participer à un hearing qui aura lieu le 25 août 2006 à Berne. Le délai de consultation a été fixé à fin décembre 2006. L'entrée en vigueur du concordat relatif au "domaine de la pédagogie spécialisée" est prévue le 1er janvier 2011.
Vous trouvez des informations actuelles sur les travaux de préparation de la CDIP en rapport avec la mise en oeuvre RPT sous le lien suivant: www.edk.ch
Voici des documents importants en format pdf:
- Lignes directrices
- Considération initiales et lignes directrices pour la réglementation de la collaboration intercantonale dans l’enseignement spécialisé
- Mandat du groupe de pilotage
- Membres des groupes de travail